Politique de confidentialité

Applicable à compter du (1er septembre 2022)

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Nous avons mis en place cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») afin de vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité, de vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles par notre société et de vous guider dans vos droits en matière de données personnelles.

1 - Qui sommes-nous ?

Le site www.portesdesign.fr/www.poigneesdesign.fr (ci-après « le Site ») est géré par la société PP2MV, SARL unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 514 007 376, ayant son siège social au 5 Cours de la Liberté 69003 LYON, au capital social de 50 000 euros (ci-après dénommée « PP2MV »).

 

2 - Quand collectons-nous des données personnelles ?

Vous serez amené à communiquer des données personnelles notamment pour :

• Naviguer sur le Site ; 
• Créer votre compte personnel et vous connecter à ce dernier ; 
• Commander ou retourner des produits ; 
• Nous contacter par le biais de notre formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou par tout procédé électronique ; 
• Signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client ; 
• Nous fournir des produits ou des services.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires peut entrainer l’impossibilité d’accéder aux services du Site.

 

3 - Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Selon les cas et lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique, PP2MV collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :

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4 - Pour quelles finalités collectons-nous ces données personnelles ? Combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Finalités du traitement	Base juridique du traitement	Données personnelles traitées	Durées de conservation
Création de votre compte	Contrat	Données d’identification,	en base active jusqu’à la résiliation de l’inscription.
Gestion et traçabilité des commandes et du fichier clients	Contrat	Données d’identification, Données de connexion	en base active jusqu’à la résiliation de l’inscription et en archivage intermédiaire pendant 5 ans à compter de la résiliation de l’inscription
Gestion des paiements et des remboursements clients	Contrat Obligation légale et règlementaire	Données d’identification, Données de paiement	en base active jusqu’à la résiliation de l’inscription et en archivage intermédiaire pendant 5 ans à compter de la résiliation de l’inscription
Communiquer avec vous, Mener des enquêtes de satisfaction Mener des campagnes de communication (sms, email),	Consentement	Données d’identification,	en base active jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Développer et améliorer les services offerts, Améliorer la navigation du Site, Assurer le fonctionnement technique du Site	Intérêts légitimes	-Données d’identification, Données de connexion Données de localisation	en base active jusqu’à la résiliation de l’inscription et en archivage intermédiaire pendant 5 ans à compter de la résiliation de l’inscription
Assurer la sécurité du Site, Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking etc)	Intérêts légitimes	Données d’identification, Données de connexion -Données de localisation	en base active jusqu’à la résiliation de l’inscription et en archivage intermédiaire pendant 5 ans à compter de la résiliation de l’inscription
Gestion des droits des personnes concernées	Obligations légales et règlementaires	Données d’identification,	en base active jusqu’à la résiliation de l’inscription et en archivage intermédiaire pendant 5 ans à compter de la résiliation de l’inscription

 

Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées.

 

5 - À qui adressons nous vos données personnelles ?

Les informations collectées par PP2MV ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

• Les membres habilités de PP2MV dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-dessus ;
• Les fournisseurs de services et sous-traitants qui exécutent certaines fonctions support pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication).
• Nos conseils, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administration, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou sollicitez un tel partage.

Enfin, vos données peuvent être communiquées aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, d’absorption ou transmission de PP2MV à des tiers.

 

6 - Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union Européenne.

Si, de manière exceptionnelle, des données personnelles devraient être transférées en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau adéquat de protection des données (clauses contractuelles types, BCR etc…).

 

7 - Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

PP2MV tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilités (par exemple, seuls les membres de PP2MV ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que PP2MV s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, PP2MV ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que PP2MV a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

 

8 - Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par PP2MV, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à PP2MV, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données et de demander la limitation du traitement vous concernant. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Afin de permettre à PP2MV de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

9 - Modification de la Politique

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

10 - Contacter PP2MV

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.